Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site internet www.comptoirdelatapie.fr
Toute prestation accomplie par la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Achat en ligne » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.comptoirdelatapie.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique  » Achat en ligne  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur la page de validation du panier par le client.
La société Santa (Comptoir de  la Tapie) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Validation de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie).

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes pour le mode de livraison « Envoi Colis » s’effectue par chèque , carte bancaire ou virement bancaire.
Le règlement des commandes pour le mode de livraison « Retrait Magasin / Drive » s’effectue par carte bancaire à travers le présent site internet, ou par Carte bancaire, chèque ou espèces pour un paiement effectué lors de l’enlèvement de la commande dans notre magasin.

Article 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 : Livraison

La société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) propose deux modes de livraison des commandes réalisées sur le site www.comptoirdelatapie.fr : le mode de livraison « envoi colis » et le mode de livraison « retrait magasin ».

Pour le mode de livraison « Envoi colis » :

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Pour le mode de livraison « Retrait magasin » :

Une fois la commande reçue par la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie), celle-ci est vérifiée et préparée.
Si le client a renseigné une date d’enlèvement souhaitée pour sa commande lors du processus de validation de commande disponible sur son site internet www.comptoirdelatapie.fr , la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie) fera son possible, sans obligation de résultat, pour la respecter.
Dans tous les cas, le client sera averti par courrier électronique de la disponibilité de sa commande dans notre magasin.
L’enlèvement des colis se fait exclusivement dans notre magasin, situé au : Comptoir de La Tapie, La Tapie Saint Léger, Chemin des Chanoines , 13104 MAS THIBERT

 

Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société :
Comptoir de la Tapie
La Tapie Saint Léger
Chemin des Chanoines
13104 MAS THIBERT
Tél :06 11 55 27 67
comptoirdelatapie@orange.fr

Article 10 : Satisfait ou remboursé

Pour le mode de livraison « Envoi colis » :

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société
Les données enregistrées par la société Santa STOFFEL (Comptoir de la Tapie). Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Pour le mode de livraison « Retrait magasin » :

En cas d’impossibilité d’enlèvement de la commande par le client en nos locaux, le remboursement du règlement éventuellement effectué pour cette commande par le client sur notre site internet pourra être effectué, sur présentation exclusive d’un courrier postal signé du client, reprenant les coordonnées de l’acheteur, la motivation de l’impossibilité de prise en charge de la commande, ainsi que les numéros et date de commande tels qu’ils ont été communiqués dans le mail de confirmation envoyé par le site www.comptoirdelatapie.fr
Le remboursement pourra alors s’effectuer, sous huitaine après réception du courrier, par chèque bancaire, envoyé directement aux coordonnées postales indiquées par l’acheteur.